Lieux des audiences

Les audiences sont tenues par des membres affectés à la même région du Conseil d’appel (CA) que l’appelant, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Si vous choisissez une audience en personne, elle aura lieu au bureau de Service Canada le plus près dans votre région qui offre des services en personne. Tous les détails, y compris le lieu, seront indiqués dans votre avis d’audience.

Afin de déterminer votre région, veuillez consulter le tableau des régions du Conseil d’appel ci-dessous. Les lieux actuels pour les audiences en personne peuvent être modifiés en fonction des mises à jour de la capacité d’accueil des divers bureaux.

Pour les audiences tenues par vidéoconférence ou téléconférence, les membres seront affectés à la même région du CA que celle de l’appelant. Vous pouvez participer à ces audiences à partir de votre domicile ou de tout autre lieu convenable. Les membres du CA participeront à distance à partir de leurs lieux respectifs.

Si votre ville n’apparaît pas sur la liste et que vous ne savez pas exactement où se trouve le bureau le plus près, vous pouvez consulter l’outil Trouver un bureau de Service Canada. Cela vous permettra d’identifier le bureau le plus près de chez vous. Chacune des 39 régions du CA est associée à un bureau de service à travers le pays.